Extrait de l’accord “Statut social” révisé en 2016
4-2 Jours de congés d’ancienneté
Sauf avantage individuel acquis antérieurement à l’entrée en vigueur du présent accord, à l’exception des cadres au forfait jour, bénéficie d’un congé supplémentaire au titre de son ancienneté selon les dispositions ci-après:
Ancienneté acquise à la date anniversaire :
- 7 ans donne droit à un jour de congé d’ancienneté
- 12 ans donne droit à deux jours de congé d’ancienneté
- 17 ans donne droit à trois jours de congé d’ancienneté
Ces jours de congés s’entendent comme des jours de travail programmés, quelque soit la durée de travail de la journée programmée.